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Vous trouverez dans cette section les sommaires des arrêts publiés de la Cour de cassation, classés selon la liste des mots-clés de la Cour. Si vous souhaitez consulter uniquement les opérations les plus récentes, vous pouvez consulter les mises à jour mensuelles. Sous chaque mot-clé, les arrêts sont classés par ordre décroissant de date.
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