Mercuriales
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R. MORTIER, « De la confiance comme fondement de la légitimité de la justice » (2021)
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D. VANDERMEERSCH, « La réforme des Codes en matière pénale : un saut nécessaire du 19e au 21e siècle » (2020)
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A. HENKES, « La privation de liberté d'un étranger et le recours auprès du pouvoir judiciaire. » (2019)
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A. HENKES, « De la fiscalité transfrontalière et de l'apport de la Cour, de la Brussels International Business Court et des bitcoins. » (2018)
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D. THIJS, « La présomption d'innocence » (2017) Un hommage à feu le procureur général Patrick Duinslaeger : son projet de mercuriale et un aperçu de ses conclusions et de la politique qu'il a menée
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A. HENKES, « Le droit fiscal est d’ordre public ! » So what ? De la relativité de l’ordre public en droit fiscal et du rôle de la Cour (2016)
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P. DUINSLAEGER, « Le droit à l’égalité des armes » (2015)
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P. DUINSLAEGER, « Quelques réflexions sur la Justice » (2014)
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J.F. LECLERCQ, « Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public. » (2013)
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J.F. LECLERCQ, « Les sociétés de ferries et de bateaux de croisière protègent-elles les passagers maritimes et fluviaux ? » (2012) (Click here for an English abstract)
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J.F. LECLERCQ, « La répression en droit belge des actes de piraterie moderne entravant le transport maritime, exemple d'une union fédérale réussie » (2011)
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J.F. LECLERCQ, « La lutte contre la piraterie moderne entravant la circulation maritime et le droit fondamental des Nations Unies » (2010) (Click here for an English version)
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J.F. LECLERCQ, « Considérations sur quelques dispositions de droit international concernant la lutte contre le terrorisme » (2009)
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J.F. LECLERCQ, « À vos marques (Benelux) … » (2008)
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J.F. LECLERCQ, « Sécurité sociale : stop ou encore ? » (2007)
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J.F. LECLERCQ, « Le droit Benelux sous un jour nouveau, droit inconnu ? » (2006)
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M. DE SWAEF, « Le pourvoi en cassation en matière pénale aujourd’hui et demain: quelques réflexions pour l’avenir » (2005)
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J. DU JARDIN, « Le ministère public dans ses fonctions non pénales » (2004)
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J. DU JARDIN, « Le droit de défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1990-2003) » (2003)
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J.F. LECLERCQ, « La notion d’accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail, dans la doctrine des arrêts de la Cour. » (2002)
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J. DU JARDIN, « Audiences plénières et unité d’interprétation du droit. » (2001)
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J. DU JARDIN, « Le contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation sur la justice disciplinaire au sein des ordres professionnels. » (2000)
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J.M. PIRET, « Un siècle de réflexions sur la Justice. » (1999)
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E. LIEKENDAEL ,« Contribution mineure à une réflexion sur un problème majeur : la responsabilité pénale des ministres fédéraux. » (1998)
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E. LIEKENDAEL ,« La séparation des pouvoirs à l’aube du troisième millénaire. » (1997)
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J. VELU,« Représentation et pouvoir judiciaire. » (1996)
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J. VELU,« Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse. » (1995)
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J.M. PIRET,« Le parquet de cassation. » (1994)
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J. VELU,« Considérations sur les rapports entre les commissions d’enquête parlementaires et le pouvoir judiciaire. » (1993)
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J. VELU,« Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités. » (1992)
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H. LENAERTS,« Dire le droit en cassation, aujourd’hui.» (1991)
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E. KRINGS ,« Aspects de la contribution de la Cour de cassation à l’édification du droit.» (1990)
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E. KRINGS ,« Considérations sur l’État de droit, la séparation des pouvoirs et le pouvoir judiciaire.» (1989)
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E. KRINGS ,« Devoirs et servitudes des membres du pouvoir judiciaire.» (1988)
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E. KRINGS ,« Considérations critiques pour un anniversaire.» (1987)
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E. KRINGS ,« Le pouvoir judiciaire et la procédure de faillite.» (1986)
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E. KRINGS ,« Propos sur les effets des arrêts rendus par la Cour d’arbitrage.» (1985)
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E. KRINGS ,« Réflexions relatives à l’application de la loi sur la détention préventive.» (1984)
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E. KRINGS ,« L’office du juge dans la direction du procès.» (1983)
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F. DUMON,« Du ministère public.» (1982)
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F. DUMON,« Le pouvoir judiciaire, cet inconnu et ce méconnu.» (1981)
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F. DUMON,« Quo vadimus ?» (1980)
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F. DUMON,« De l’État de droit. » (1979)
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F. DUMON,« De la motivation des jugements et arrêts et de la foi due aux actes. » (1978)
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F. DUMON,« Projets de réformes et fonction juridictionnelle. » (1977)
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R. DELANGE,« Considérations sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile des ministres et des secrétaires d’État. » (1976)
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F. DUMON,« Mission des cours et tribunaux. Quelques réflexions. » (1975)
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R. DELANGE,« De l’intervention de la Cour de cassation dans le dessaisissement du juge et dans le renvoi d’un tribunal à un autre. » (1974)
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W. GANSHOF VAN DER MEERSCH,« Réflexions sur l’art de juger et l’exercice de la fonction judiciaire. » (1973)
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W. GANSHOF VAN DER MEERSCH,« Réflexions sur la révision de la Constitution. » (1972)
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P. MAHAUX,« La chose jugée et le Code judiciaire. » (1971)
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W. GANSHOF VAN DER MEERSCH,« Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit. » (1970)
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W. GANSHOF VAN DER MEERSCH,« Le juge belge à l’heure du droit international et du droit communautaire. » (1969)
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W. GANSHOF VAN DER MEERSCH,« Réflexions sur le droit international et la révision de la Constitution. » (1968)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Les audiences plénières à la Cour de cassation. » (1967)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Considérations sur le projet de Code judiciaire. » (1966)
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L. DEPELCHIN ,« Considérations sur l’article 2 du Code pénal. » (1965)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Les pourvois dans l’intérêt de la loi et les dénonciations sur ordre du ministre de la Justice. » (1964)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Le conflit traité-loi interne. » (1963)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« La Cour de cassation et la loi étrangère. » (1962)
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W. GANSHOF VAN DER MEERSCH,« Justice et droit international pénal. » (1961)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Le Conseil supérieur du Congo. 1889-1930. » (1960)
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R. JANSSENS DE BISTHOVEN,« Considérations sur la répression de la fraude en matière de douane. » (1959)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Les réclamations en matière d’impôts sur les revenus. » (1958)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Dol et faute lourde en matière d’inexécution des contrats. » (1957)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Un aspect du droit de défense. » (1956)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« L'immunité parlementaire. » (1955)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Propos sur l’article 95 de la Constitution. » (1954)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« La Cour de cassation en 1853. » (1953)
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L. CORNIL,« La Cour de cassation. Réformes mineures de la procédure. » (1952)
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L. CORNIL,« Un avant-projet de loi sur l’adolescence coupable. » (1951)
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L. CORNIL,« La Cour de cassation. Considérations sur sa mission. » (1950)
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C. COLARD,« La femme dans l’administration de la justice. » (1949)
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L. CORNIL,« La Cour de cassation. Ses origines et sa nature. » (1948)
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L. CORNIL,« La reconstruction du Palais de justice de Bruxelles. » (1947)
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L. CORNIL,« Propos sur le droit criminel. » (1946)
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R. JANSSENS DE BISTHOVEN,« Les conséquences juridiques de l’incendie du greffe de la Cour de cassation. » (1945)
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L. CORNIL,« Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée. » (1944)
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R. HAYOIT DE TERMICOURT,« Le Conseil d’État et le pouvoir judiciaire. » (1939)
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A. GESCHÉ,« Des infractions en matière de douanes et accises » (1938)
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G. SARTINI VAN DEN KERCKHOVE,« Réflexions sur l’instance et la procédure de cassation en matière répressive. » (1937)
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L. CORNIL,« La mission des magistrats et des avocats dans le domaine du droit pénal. » (1936)
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G. SARTINI VAN DEN KERCKHOVE,« Une juridiction internationale de droit privé. » (1935)
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A. GESCHÉ,« Des motifs des jugements et arrêts. » (1934)
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A. GESCHÉ,« Des motifs des jugements et arrêts. » (1933)
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B. JOTTRAND,« Les juges d’un peuple libre. » (1932)
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B. JOTTRAND,« De certaines dispositions garantissant la liberté. » (1931)
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B. JOTTRAND,« L’établissement de la liberté. » (1930)
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B. JOTTRAND,« Sur le chemin de la liberté. » (1929)
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P. LECLERCQ,« Propos constitutionnels ? » (1928)
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P. LECLERCQ,« Le conducteur d’une automobile, qui tue ou blesse un piéton commet-il un acte illicite ? » (1927)
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G. TERLINDEN,« Adieux. » (1926)
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G. TERLINDEN,« De la Cour de cassation. » (1925)
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G. TERLINDEN,« La lutte contre l’avortement. Le secret médical. » (1924)
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G. TERLINDEN,« Un jubilé. » (1923)
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G. TERLINDEN,« Cinquante années de discours de rentrée à la Cour de cassation de Belgique (1869 à 1922). » (1922)
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G. TERLINDEN,« Les chambres réunies. Arrêts en matière fiscale et criminelle (période de 1869 à 1921). » (1921)
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G. TERLINDEN,« La magistrature belge depuis l’Armistice. » (1920)
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G. TERLINDEN,« La magistrature belge sous l’occupation allemande. Souvenirs de guerre. » (1919)
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G. TERLINDEN,« Les chambres réunies. Arrêts en matière civile, électorale, administrative (période de 1869 à 1913). » (1913)
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G. TERLINDEN,« Une actualité juridique. Le nouveau Code civil suisse. » (1912)
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G. TERLINDEN,« Le projet de loi sur la réorganisation de la police rurale. » (1911)
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R. JANSSENS,« Syndicats et unions professionnelles (Loi du 31 mars 1898). » (1910)
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R. JANSSENS,« Du fait à la Cour de cassation. » (1909)
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R. JANSSENS,« Des pourvois dans l’intérêt de la loi. » (1908)
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R. JANSSENS,« Philippe Wielant et l’instruction criminelle. » (1907)
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R. JANSSENS,« Nicolas Bourgoingne. Le droit international privé. » (1906)
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R. JANSSENS,« Le premier président de Gerlache et le premier président Defacqz. » (1905)
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R. JANSSENS,« Le comte de Neny et le Conseil privé. » (1904)
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R. JANSSENS,« Des origines de l’article 340 du Code civil. » (1903)
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R. JANSSENS,« De l’institution d’un Conseil d’État en Belgique. » (1902)
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L. MÉLOT,« De la récidive et de l’administration de la justice répressive. » (1901)
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C. VAN SCHOOR,« La presse sous le Consulat et sous l’Empire. » (1899)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« De l’intervention du ministère public dans le jugement des affaires civiles. » (1898)
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L. MÉLOT,« Le juge unique et le recrutement de la magistrature en Belgique. » (1897)
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H. BOSCH,« Les lois ouvrières. Leur raison d’être. Leurs résultats. » (1896)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« De l’occupation comme mode d’acquisition de la propriété. » (1895)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« Propriété individuelle et collectivisme. » (1894)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« Le procureur général Faider » (1893)
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L. MÉLOT,« Des lenteurs de l’administration de la justice civile. » (1892)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« Séparation des pouvoirs spirituel et temporel. » (1891)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« Du droit d’amortisation. » (1890)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« Le procureur général Mathieu Leclercq. » (1889)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« Les anciens biens ecclésiastiques mis à la disposition de la Nation. » (1888)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« La propriété des édifices religieux en Belgique. » (1887)
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C. MESDACH DE TER KIELE,« Les retours de jurisprudence. » (1886)
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C. FAIDER,« Le génie de la Constitution. » (1885)
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C. FAIDER,« La topique constitutionnelle. » (1884)
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C. FAIDER,« La force publique et la paix intérieure. » (1881)
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C. FAIDER,« La force publique. » (1880)
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C. FAIDER, « La répression. » (1879)
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C. FAIDER, « Les finances publiques. » (1878)
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C. FAIDER, « L’autonomie communale. » (1877)
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C. FAIDER, « Les quatre grandes libertés constitutionnelles. » (1876)
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C. FAIDER, « La séparation des pouvoirs. » (1875)
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C. FAIDER, « La publicité. » (1873)
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C. FAIDER, « La fraternité dans les lois. » (1872)
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C. FAIDER, « L’égalité devant la loi. » (1871)
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M. LECLERCQ, « Examen des arrêts rendus chambres réunies en matière de droit public et de droit administratif. » (1870)
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M. LECLERCQ, « Examen des arrêts rendus chambres réunies en matière civile depuis l’installation de la Cour. » (1869)